MENTIONS LEGALES
1 . ÉDITEUR
Le site www.ajp-immobilier-neuf.com est édité par :
BEXTER
58, Chemin des Guérins
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél. +33 (0)4 94 25 81 50
www.bexter.fr
Dénomination sociale : AJP INVESTISSEMENT
Forme sociale : SARL
Capital social : 7500 €
Siège social : 36, route de Rennes, 44300 NANTES
RCS de Nantes : 519 082 366
Numéro TVA Intracommunautaire : FR83519082366
Carte professionnelle transaction n° 4401 2018 000 031 379 délivrée par la CCI Nantes Saint Nazaire
RCP : RC Generali n° AR791047 – 2 rue Pillet Will, 75009 PARIS Cedex 09
Numéro de téléphone : 02 40 33 42 42
Directeur de la publication : Jean-Philippe HAMON
2 . HÉBERGEUR
Le site www.ajp-immobilier-neuf.com est hébergé par :
Dénomination sociale : L’hébergement du site est réalisé par la société OVH
RCS : Lille Metropole B 424 761 419
Adresse : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Numéro de téléphone : 08 90 10 93 64
3 . PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société AJP INVESTISSEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le site www.ajp-immobilier-neuf.com et les éléments qui le composent, notamment les textes, illustrations, photographies et informations. Toute reproduction, communication au public ou réutilisation de tout ou partie du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, est interdite, sous peine de contrefaçon, sauf accord exprès et préalable de la société AJP INVESTISSEMENT.
4 . LIENS VERS D'AUTRES SITES
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5 . RESPONSABILITÉ
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Le site www.ajp-immobilier-neuf.com est accessible via des réseaux de communication électroniques ouverts, notamment internet, sur lesquels la société AJP INVESTISSEMENT n’exerce aucun contrôle. De ce fait, la société AJP INVESTISSEMENT exclut toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation de ces réseaux ou en cas d’indisponibilité du site www.ajp-immobilier-neuf.com pour quelque cause que ce soit.
6 . DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ajp-immobilier-neuf.com est soumis au droit français et aux tribunaux français.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est notre société (ci-après « nous ») : SARL AJP INVESTISSEMENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 519082366 ayant son siège social au 38 route de Rennes – 44300 NANTES, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4401 2018 000 031 379 délivrée par la CCI de Nantes Saint-Nazaire.
Nous exploitons le site www.ajp-immobilier-neuf.com.
Lorsque vous formez une demande via notre formulaire de contact, nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant. Nous vous expliquons dans ce document quelles données personnelles nous collectons, pour quelles raisons et ce que nous en faisons. Nous vous expliquons également quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment vous pouvez les exercer.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Lorsque vous remplissez en ligne notre formulaire de contact, nous collectons les données personnelles suivantes : votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles (finalités des traitements) ?
Nous collectons vos données personnelles pour répondre à votre demande et, sous réserve de votre consentement préalable, pour vous adresser des informations sur nos activités.
Qu’est-ce qui nous autorise à collecter vos données personnelles (fondement des traitements) ?
Le traitement de vos données personnelles est basé sur le fait qu’il est nécessaire à l’exécution de la mesure précontractuelle que vous nous demandez. Le traitement de vos données personnelles pour l’envoi des informations sur nos activités repose sur votre consentement.
A qui sont destinées vos données personnelles ?
Les destinataires de vos données personnelles sont nos salariés qui sont en charge des réponses aux demandes effectuées via notre formulaire de contact.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pendant trois ans à compter de votre demande. Au-delà, nous conservons en archives intermédiaires les données qui sont nécessaires pour exercer et prouver nos droits et obligations, pendant la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Où sont stockées vos données personnelles ?
Nous stockons vos données personnelles sur nos serveurs qui sont localisés sur le territoire français.
Comment sont protégées vos données personnelles ?
Nous sommes attachés à la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons mis en œuvre des moyens permettant d’en assurer la sécurité et la confidentialité, notamment les suivants :
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Contrôles d’accès chiffrés
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Mise à jour de sécurité
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Sauvegarde journalières
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Audit de sécurité
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Conformément à la législation applicable en France à la protection des données personnelles, à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par les lois subséquentes et le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez : obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou effacement de vos données personnelles ; obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles ; vous opposer au traitement de vos données personnelles ; retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est basé sur votre consentement ; obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable de traitement lorsque leur traitement est automatisé et repose sur votre consentement ou est effectué en exécution d’un contrat ; nous faire part de vos directives particulières sur le sort de vos données personnelles en cas de décès ; à défaut, vos héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la législation applicable.
Vous pouvez exercer l’un ou l’autre des droits ci-dessus en nous adressant un message à l’adresse dpo@ajp-immobilier.com et en justifiant de votre identité.
Les droits ci-dessus ne sont pas applicables dans tous les cas. Nous vous invitons donc, avant toute demande, à consulter la législation applicable pour savoir dans quels cas vous pouvez exercer l’un ou l’autre de ces droits. Vous pouvez notamment consulter les informations disponibles sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
Nous serons en droit de vous facturer les frais liés à la réalisation d’une extraction ou d’une copie de vos données personnelles ou à l’exercice de ces droits en cas de demande injustifiée ou excessive.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de vos données personnelles.
Qui est notre délégué à la protection des données ?
Vous pouvez contacter notre DPO aux coordonnées suivantes : dpo@ajp-immobilier.com.
